Responsable Juridique (H/F) – Direction des Affaires Juridiques

À propos du poste

L'HUIR recherche un(e) Responsable Juridique dynamique, compétent(e) et hautement professionnel(le) pour sa Direction des Affaires Juridiques. Il/elle assure la sécurité juridique des activités de l'hôpital, conseille la direction sur les problématiques juridiques, prévient les contentieux et défend les intérêts de l'établissement dans tous les domaines du droit applicable (santé, responsabilité, droit du travail, marchés publics, etc.).

Missions principales

• Conseil juridique : apporter une expertise à la direction et aux services, répondre aux consultations sur le droit hospitalier, de la santé, du droit public et des contrats, rédiger des notes juridiques et veiller à la conformité réglementaire.
• Contrats et conventions : rédiger, analyser et valider les contrats (prestations, partenariats, conventions universitaires et assurances), superviser les conventions avec les organismes publics, privés et les autorités sanitaires.
• Gestion des contentieux : suivre les procédures judiciaires et administratives (litiges médicaux, fournisseurs, patients, personnel), coordonner les actions avec les avocats, experts et assureurs, et représenter l'hôpital devant les tribunaux.
• Partenariat et projets stratégiques : accompagner juridiquement les projets de fusion, d'acquisition, d'extension ou de digitalisation, et participer aux négociations avec les investisseurs ou partenaires.
• Compliance, éthique et réglementation : assurer la conformité des pratiques avec la législation, promouvoir l'éthique professionnelle et mettre en place une politique de conformité (procédures, audits, déclarations).
• Protection des droits des patients : respecter le secret médical, le consentement éclairé et la confidentialité des données, et répondre aux réclamations des patients.
• Droit du travail : conseiller sur les dossiers disciplinaires, licenciements et contentieux sociaux, et assurer la conformité du règlement intérieur avec le Code du travail.
• Gestion des risques juridiques : identifier et analyser les risques, mettre en place des actions correctives et préventives, et gérer les dossiers de responsabilité médicale.
• Veille juridique et coordination : suivre l'évolution du droit marocain, mettre à jour la documentation interne, et interagir avec le Ministère de la Santé, la CNDP, l'administration fiscale ou la CNSS.